LICENCE INSTRUCTEUR

1. Champ d’application

Ces conditions régissent certification instructeur SHAKA, licences actives, usage de la marque, ressources protégées et accès instructeur.

2. Certification

La fin d’une formation ne garantit pas automatiquement la certification. Présence, participation, exigences professionnelles et critères d’évaluation peuvent s’appliquer.

3. Licence active

Le certificat et la licence active d’enseignement/marque sont distincts. L’usage de noms, logos et désignations protégés peut nécessiter une licence ou adhésion en cours.

4. Marque et qualité

Les instructeurs licenciés doivent représenter correctement la marque, respecter les standards approuvés et éviter déclarations trompeuses, modifications non autorisées ou sous-licences.

5. Contenu protégé et portail

Manuels, vidéos, chorégraphies, téléchargements et contenus du portail sont personnels et protégés ; ils ne peuvent être partagés, revendus, publiés ou utilisés pour des produits concurrents ou systèmes d’IA sans autorisation.

6. Sécurité et conduite

Les instructeurs sont responsables d’une pratique sûre et respectueuse, de limites adaptées et du respect des exigences professionnelles et légales locales.

7. Expiration et résiliation

À la fin d’une licence, l’usage des titres, logos, téléchargements restreints et autres droits concédés doit cesser dans la mesure prévue.

8. Droit

Le droit impératif reste applicable. Le droit suisse s’applique dans la mesure légalement permise.

Dernière mise à jour : 20 août 2026